MENTIONS LÉGALES &
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mentions légales

Ce site est édité par :
Centre Nautique d’Angoulins
Chemin de la Platere, 17690 Angoulins (France)
Email : cnangoulins@gmail.com
Téléphone : +33 5 46 56 89 73
Directeur de publication : Frédéric Pianazza

Infogérance :
PAUSITIC | Informatique et solutions web sur serveurs dédiés
2 rue Jean-Baptiste Bernadotte 64110 Mazères-Lezons (France).
Tel +33 (0)5 59 05 43 48

Hébergement :
OVH – SAS au capital de 500 K€ | 424 761 419 RCS Roubaix-Tourcoing
Siège social : 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix (France).

Politique de confidentialité

Données personnelles collectées
Deux types de données à caractère personnel sont collectés sur le site https://www.cnangoulins.com :

  • Données saisies et envoyées via les formulaires
  • Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics

Responsable de traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées sur le site par le Centre Nautique d’Angoulins.

Finalité de la collecte des données personnelles
La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :

  • Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact.
  • Recueillir les informations utiles aux demandes diverses faites au Centre Nautique.

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation. La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site a pour but d’analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance. Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.
En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.

Durée de conservations des données personnelles
Les données collectées via les formulaires sont conservées pendant une durée maximale de deux ans à compter de l’envoi du formulaire.
Les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics ont les durées de vie suivantes :

  • _ga : 2 ans
  • _gid : 24 heures
  • _gat : 1 minute

Confidentialité des données personnelles
Les données personnelles vous concernant et collectées par le site https://www.cnangoulins.com sont uniquement destinées au Centre Nautique d’Angoulins. Elles seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire. En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.
Les employés et prestataires de l’entité doivent obligatoirement s’engager à respecter un accord de confidentialité sous peine de sanctions.

Lieu de stockage des données personnelles

Les serveurs d’hébergement du site sont exclusivement situés en France, au sein de l’Union Européenne.
Le Centre Nautique d’Angoulins s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d’un Etat non membre de la Communauté européenne.

Sécurité des données personnelles
Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés de OVH. La totalité des pages sont en mode sécurisé de type HTTPS, TLS 1.2 / RSA. Il s’agit d’un protocole de sécurisation permettant de chiffrer le contenu des échanges entre le navigateur et les serveurs de bases de données. Cela évite que les données personnelles saisies et envoyées via les formulaires soient facilement lues par des tiers lors de leur transit. Le niveau de sécurité du prestataire d’hébergement OVH est certifié par des normes ISO :

  • OVH est certifié ISO 27001:2005 pour la fourniture et l’exploitation d’infrastructures dédiées de Cloud Computing ;
  • OVH s’appuie sur les normes ISO 27002 et ISO 27005 pour la gestion de la sécurité et l’appréciation des risques et traitements associés.
  • OVH a reçu les attestations SOC 1 et 2 type II pour 3 datacenters en France et 1 au Canada attestant du niveau de sécurité de sa solution Cloud Privé.

Cependant, aucune transmission ou stockage de données personnelles n’est jamais totalement sécurisée. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir la sécurité infaillible de l’information transmise ou stockée sur les serveurs d’hébergement.

Délégué à la protection des données personnelles
M. Frédéric Pianazza est le Délégué à la Protection des Données (DPD) du Centre Nautique d’Angoulins. Il est notamment en charge d’assurer la conformité des activités de l’entreprise avec le nouveau cadre légal européen du RGPD et de coopérer avec l’autorité de contrôle.
Vous pouvez le contacter par email : cnangoulins@gmail.com ou par courrier à : Centre Nautique d’Angoulins – Chemin de la Platere, 17690 Angoulins.

Droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer par email : cnangoulins@gmail.com ou par courrier à : Centre Nautique d’Angoulins – Chemin de la Platere, 17690 Angoulins.

Révocation des cookies
Vous avez accepté l’utilisation de cookies sur ce site web et souhaitez que cette autorisation soit annulée ?
Il vous suffit de cliquer sur ce bouton :

Révoquer les cookies

Conditions générales d’utilisation du site

Le Centre Nautique d’Angoulins est ci-après dénommé : « l’éditeur ».
Le site web du CNA – Centre Nautique d’Angoulins (https://www.cnangoulins.com) est ci-après dénommé : « ce site web ».

1 – ACCEPTATION
Tout accès ce site web, et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site web et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site web par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation de ce site web telles que définies ci après.

2 – OBJET DU SITE WEB
Toutes les informations contenues sur ce site web, ci-après dénommées le « Contenu », ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et l’éditeur de ce site web. Le Contenu fourni sur ce site web n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

3 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS ET FLUX RSS EXTERNES
L’éditeur n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre ce site web et un site tiers ne signifie pas que l’éditeur assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité. Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de l’éditeur, à tout utilisateur de ce site web de créer sur n’importe quel autre site web tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit « profond » avec une page de ce site web et de le combiner avec la technique du « framing » ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires de ce site web sans passer par sa page d’accueil.

4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce site web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’éditeur. Le contenu de ce site web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété de l’éditeur ou d’un tiers. L’utilisateur ne doit utiliser le contenu de ce site web que pour des besoins personnels et non commerciaux. Toute autre utilisation ou modification du contenu de ce site web est interdit sans accord écrit préalable de l’éditeur.

5 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
Le Contenu de ce site web – y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni » en l’état « , sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le contenu soit à jour. Bien que l’éditeur s’efforce de fournir un contenu fiable sur ce site web, il ne garantit pas que ce site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. L’éditeur se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu du site web. L’éditeur ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur ce site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le contenu du site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et l’éditeur.
L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’ utilisateur, même si l’éditeur a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
En tout état de cause, la responsabilité l’éditeur pour tout dommage direct ou en lien avec l’utilisation de ce site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à un cent (01 ct) d’Euro.

6- AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS
L’éditeur n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur ce site web. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou élément (le terme « élément » désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à l’éditeur par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quelle information, élément ou commentaire, l’utilisateur donne à l’éditeur tout droit nécessaire, de manière illimité et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de telles informations, éléments ou commentaires, y compris n’importe quelle suggestion, concept ou savoir-faire. L’éditeur se réserve le droit d’employer de telles informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle choisira.

7 – LOI APPLICABLE – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi selon la loi française.
Le tribunal de commerce de Pau sera seul compétent. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

8 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
L’éditeur se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de ce site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.

Centre Nautique Angoulins la rochelle

Situez-nous !

ADHÉRER

ADHÉRER AU CLUB